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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS INTERNATIONAL
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PREVOYANCE OFFICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVOYANCE OFFICE
ACTUARIS INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, 11Bis rue Volney

Numéro de dépôt :
3829911
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2021
PREVOYANCE OFFICE de ACTUARIS INTERNATIONAL

Présentation de la marque PREVOYANCE OFFICE

Déposée par voie électronique le 10 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVOYANCE OFFICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS INTERNATIONAL domicilié(e) - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 256 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque PREVOYANCE OFFICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVOYANCE OFFICE est expirée depuis le 10 mai 2021.

ACTUARIS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : IBNRS , ERMS , QUASAR , IBNRS IBN Reported System , QUASAR.


ACTUARIS INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, 11Bis rue Volney - 75002 - Paris - France - SIREN 529256695


Cabinet Pascale Lambert - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 26 juin 2014 - Changement d'adresse n°626204 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 16 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631251 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-16

Inscription le 2 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678794 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciel de tarification en prévoyance collective ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts (audio-vidéo) ; cédéroms (préenregistrés ou non) ; dévédéroms (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques compacts (audio, vidéo, multimédia). Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables).