Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IBNRS
ACTUARIS INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3829794
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2021
IBNRS de ACTUARIS INTERNATIONAL

Présentation de la marque IBNRS

Déposée le 9 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IBNRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS INTERNATIONAL domicilié(e) 11 Bis rue Volney - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 256 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque IBNRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBNRS est expirée depuis le 9 mai 2021.

ACTUARIS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ERMS , QUASAR , IBNRS IBN Reported System , PREVOYANCE OFFICE , QUASAR.


ACTUARIS INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 11 Bis rue Volney - 75002 - PARIS - France - SIREN 529256695


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 26 juin 2014 - Changement d'adresse n°626204 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 16 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631251 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-16

Inscription le 2 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678794 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Inscription le 21 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706543 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21

Logiciels (programmes enregistrés) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts (audio-vidéo) ; Cédéroms (préenregistrés ou non) ; Dévédéroms (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques compacts (audio, vidéo, multimédia). Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches, catalogues, manuels, publications ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Conseil en organisation et gestion des ressources humaines. Audit commercial en protection sociale. Conseil commercial en protection sociale ;

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance, financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Analyse financière. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier, produits d'investissement dans l'immobilier, produits de placement collectif dans l'immobilier, sociétés civiles de placements immobiliers, contrat de capitalisation, organismes de placement collectif immobilier, fonds d'investissement de proximité ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.