Déposée le 6 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTUALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUALIS domicilié(e) ZAC de Terre Rouge AZE BP 90151 - 53201 - CHATEAU-GONTIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 228 247 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA ACTUALIS domicilié(e) ZAC de Terre Rouge AZE BP 90151 - 53201 - CHATEAU-GONTIER CEDEX - France.
La marque AA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064022.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUALIS, Société Anonyme - ZAC de Terre Rouge AZE BP 90151 - 53201 - CHATEAU-GONTIER CEDEX - France - SIREN 341228247
SA ACTUALIS - ZAC de Terre Rouge AZE BP 90151 - 53201 - CHATEAU-GONTIER CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Inscription le 11 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°503827 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11
Inscription le 25 août 2009 - Concession de licence n°504792 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-25
Inscription le 25 août 2009 - Concession de licence n°504791 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-25
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445501 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05
Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553046 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06
Service d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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