Déposée le 6 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUALIS DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « France-festivals » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUALIS DATA domicilié(e) 109, cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 292 342 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUALIS DATA S.A.R.L. - France.
La marque France-festivals a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France-festivals est expirée depuis le 6 mars 2010.
ACTUALIS DATA a également déposé les autres marques suivantes : MUSER
ACTUALIS DATA S.A.R.L. - 109, cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 414292342
ACTUALIS DATA S.A.R.L. - France
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet partiel n°322175 - Publication au BOPI 2001-04-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, à savoir : reproduction de documents ; informations commerciales ; location d'espace publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire. Télécommunications, à savoir : communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) téléphoniques, informations en matière de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, information en matière de télécommunication. Education, formation, activités sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéos, services de musées, réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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