Déposée le 5 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROMOBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL domicilié(e) 10, rue de la Haute Moline, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 636 938 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTUAL - France.
La marque PROMOBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694153.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL ACTUAL - 10, rue de la Haute Moline, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS - France - SIREN 347636938
SARL ACTUAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
- bornes informatiques multimédia de résultats sportifs et d'annonces publicitaires. - programme d'ordinateur multimédia et interactif de résultats sportifs et d'annonces publicitaires sur cédérom et internet. - transmission de résultats sportifs et de messages publicitaires via écrans de télévision, moniteurs informatiques et projecteurs vidéo, installés dans un stade, une structure à caractère sportif ou tout site susceptible d'utiliser un tel procédé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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