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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL
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D DISTINTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D DISTINTS
S.A.R.L. ACTUAL

Numéro de dépôt :
1502610
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/1998
D DISTINTS de ACTUAL

Présentation de la marque D DISTINTS

Déposée le 2 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « D DISTINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL domicilié(e) Centre Commercial Auchan, MONTRAVEL, 42390 VILLARS. - France.

La marque D DISTINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DISTINTS est expirée depuis le 2 décembre 1998.

ACTUAL a également déposé les autres marques suivantes : GEOMARKETIS , PROMOBALL , RG RAND GEST , ACTUAL , ACTUAL , ACTUAL


S.A.R.L. ACTUAL - Centre Commercial Auchan, MONTRAVEL, 42390 VILLARS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Vêtements de prêt à porter en général.