Déposée le 25 juin 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL domicilié(e) 1, rue Ambroise Thomas, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 244 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain SONNTAG - France.
La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUAL SARL - 1, rue Ambroise Thomas, 75009 PARIS - France - SIREN 383244324
Monsieur Alain SONNTAG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
- Etudes de marché - Conseils d'affaires - Informations sur la mode - Stylisme - Conception et élaboration de collections d'habillement chaussures et textile - Recherche et développement de nouveaux produits
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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