Déposée le 17 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL-IT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Vootation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL-IT domicilié(e) 8 rue des charpentiers - 35690 - ACIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 636 617 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUAL-IT, M. Petit Roland domicilié(e) 8 rue des charpentiers - 35690 - ACIGNE - France.
La marque Vootation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUAL-IT, SARL - 8 rue des charpentiers - 35690 - ACIGNE - France - SIREN 493636617
ACTUAL-IT, M. Petit Roland - 8 rue des charpentiers - 35690 - ACIGNE - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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