ACTUAL intérim
Présentation de la marque ACTUAL intérim
Déposée le 26 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUAL GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTUAL intérim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTUAL intérim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTUAL intérim arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.
ACTUAL GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414168 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27
Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511909 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14
Inscription le 24 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°765564 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-24
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722184 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29