Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACTUAL FRANCE
Numéro de dépôt :
4503659
Date de dépôt :
27/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTUAL FRANCE
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2018 par ACTUAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUAL FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 19 février 2019 - Retrait total n°749408 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19