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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION
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ALTERNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTERNA
ACTUAL FORMATION, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4023504
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2023
ALTERNA de ACTUAL FORMATION

Présentation de la marque ALTERNA

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTERNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION domicilié(e) 11 rue Emile Brault, Zone d'activités des Alignés - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 145 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ALTERNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023504.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERNA est expirée depuis le 30 juillet 2023.

ACTUAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : ACTUAL FORMATION


ACTUAL FORMATION, Société à responsabilité limitée - 11 rue Emile Brault, Zone d'activités des Alignés - 53000 - LAVAL - France - SIREN 791145816


PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Education ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; information et conseils en matière d'éducation ou de formation ; formation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de concours (éducation ou divertissement), de compétitions sportives ; enseignement par correspondance.