Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUAL DISPATCH
Numéro de dépôt :
1728666
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
25/11/1997
Présentation de la marque ACTUAL DISPATCH
Déposée le 25 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL DISPATCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ACTUAL DISPATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTUAL DISPATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL DISPATCH est expirée depuis le 25 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37