Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL DISPATCH
ACTUAL DISPATCH SARL

Numéro de dépôt :
1728666
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
25/11/1997
ACTUAL DISPATCH de ACTUAL DISPATCH

Présentation de la marque ACTUAL DISPATCH

Déposée le 25 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL DISPATCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ACTUAL DISPATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL DISPATCH domicilié(e) LES SABLES, 26380 PEYRINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MARC CAPARROS - France.

La marque ACTUAL DISPATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL DISPATCH est expirée depuis le 25 novembre 1997.


ACTUAL DISPATCH SARL - LES SABLES, 26380 PEYRINS - France


JEAN MARC CAPARROS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37

Emballages, conditionnements: papier, caisses carton, films plastiques