Déposée le 12 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) ACTUA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTUA LOCAKART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUA domicilié(e) Les Bureaux Verts, 12 B, chemin Professeur Deperet, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 779 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW - France.
La marque ACTUA LOCAKART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUA Société Anonyme - Les Bureaux Verts, 12 B, chemin Professeur Deperet, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE - France - SIREN 381779859
MARK & LAW - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau ; karts. Location de voitures de course ; location de véhicules, en particulier location de karts. Organisation de compétitions et manifestations sportives ; stages de formation et de perfectionnement sportifs ; écoles de pilotage ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de spectacles (divertissement) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière de divertissement ; jardins et parcs d'attractions ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; édition de livres, de revues, de tous types de publications ; organisation de foires, de colloques, de conférences, congrès et salons professionnels, à buts culturels et éducatifs ; production de films.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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