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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUA
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actua AGENCES D'EMPLOI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

actua AGENCES D'EMPLOI
ACTUA, SAS

Numéro de dépôt :
4082355
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
07/04/2024
actua AGENCES D\'EMPLOI de ACTUA

Présentation de la marque actua AGENCES D'EMPLOI

Déposée le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « actua AGENCES D'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUA domicilié(e) 38 RUE DU DOCTEUR SULTZER - 67140 - BARR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUA, SAS, MONSIEUR MICHEL BALMELLE domicilié(e) 38 RUE DU DOCTEUR SULTZER - 67140 - BARR - France.

La marque actua AGENCES D'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque actua AGENCES D'EMPLOI est expirée depuis le 7 avril 2024.

ACTUA a également déposé les autres marques suivantes : LASERMANIA , LASERMANIA DU CINEMA AU LASERDISC , ACTUA , ACTUA , ACTUA LOCAKART , BUSINESS KART , FEMININ FEM , INGENIO GROUPEMENT D'EMPLOYEURS marque du groupe actua , LITERAL , FEMININ FEMININ


ACTUA, SAS - 38 RUE DU DOCTEUR SULTZER - 67140 - BARR - France


ACTUA, SAS, MONSIEUR MICHEL BALMELLE - 38 RUE DU DOCTEUR SULTZER - 67140 - BARR - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

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