Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUA SERVICES
Numéro de dépôt :
1215567
Date de dépôt :
29/08/1982
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
29/08/1992
Présentation de la marque ACTUA SERVICES
Déposée le 29 août 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUA SERVICES route de Saint-Jeannet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « ACTUA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTUA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215567.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA SERVICES est expirée depuis le 29 août 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09