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Marques déposées par la société ACTUA JURIS CONSEIL S.E.L.A.R.L
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ACTUA JURIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUA JURIS
ACTUA JURIS CONSEIL S.E.L.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97694130
Date de dépôt :
03/09/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2007

Présentation de la marque ACTUA JURIS

Déposée le 3 septembre 1997 par la société ACTUA JURIS CONSEIL S.E.L.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTUA JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la société ACTUA JURIS CONSEIL S.E.L.A.R.L domicilié(e) 23 rue d'Algérie, 69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 250 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUA JURIS CONSEIL - France.

La marque ACTUA JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA JURIS est expirée depuis le 3 septembre 2007.


ACTUA JURIS CONSEIL S.E.L.A.R.L. - 23 rue d'Algérie, 69001 LYON - France - SIREN 331250639


ACTUA JURIS CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

- conseils, informations ou renseignements d'affaires. - services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.