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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUA IMMOBILIER
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ACTUA IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUA IMMOBILIER
ACTUA IMMOBILIER (SARL)

Numéro de dépôt :
1576456
Date de dépôt :
12/02/1990
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
12/02/2010

Présentation de la marque ACTUA IMMOBILIER

Déposée le 12 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « ACTUA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUA IMMOBILIER domicilié(e) 3 place Carnot, 73100 AIX LES BAINS (dossier no 2164954) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 531 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Greffe du Tribunal de Commerce Monsieur Frédéric MEY domicilié(e) (dossier no 2164954) - France.

La marque ACTUA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUA IMMOBILIER est expirée depuis le 12 février 2010.


ACTUA IMMOBILIER (SARL) - 3 place Carnot, 73100 AIX LES BAINS (dossier no 2164954) - France - SIREN 950531194


Greffe du Tribunal de Commerce Monsieur Frédéric MEY - (dossier no 2164954) - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2000 n°2164954 - Publication au BOPI 2000-02-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-31

Inscription le 10 février 2000 - Changement d'adresse n°295678 - Publication au BOPI 2000-02-10

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