Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTU 95
/
ACTU 95
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTU 95
ASSOCIATION ACTU 95, Association

Numéro de dépôt :
4056937
Date de dépôt :
24/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2023
ACTU 95 de ACTU 95

Présentation de la marque ACTU 95

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2013 par l'association loi 1901 ACTU 95 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTU 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTU 95 domicilié(e) 31 Rue Bouvet de Lozier, Ass Cergyvie - 95000 - Cergy - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 505 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTU 95, M. Jean-Christophe Le Blévec domicilié(e) 31 Rue Bouvet de Lozier, Ass Cergyvie - 95000 - Cergy - France.

La marque ACTU 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU 95 est expirée depuis le 24 décembre 2023.


ASSOCIATION ACTU 95, Association - 31 Rue Bouvet de Lozier, Ass Cergyvie - 95000 - Cergy - France - SIREN 753505023


ACTU 95, M. Jean-Christophe Le Blévec - 31 Rue Bouvet de Lozier, Ass Cergyvie - 95000 - Cergy - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Formation.