Déposée le 6 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTSYST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SWEET LOGISTIC »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTSYST domicilié(e) 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES BAT No 3,78232 LE PECQ CEDEX - 78232 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTSYST domicilié(e) 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES, BAT No 3,78232 LE PECQ CEDEX - 78232 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEET LOGISTIC est expirée depuis le 6 septembre 2017.
ACTSYST a également déposé les autres marques suivantes : APYTAG
ACTSYST SARL - 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES BAT No 3,78232 LE PECQ CEDEX - 78232 - France
ACTSYST - 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES, BAT No 3,78232 LE PECQ CEDEX - 78232 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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