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Marques déposées par ACTS AND FACTS
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ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN
ACTS AND FACTS

Numéro de dépôt :
4570717
Date de dépôt :
25/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2029
ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN de ACTS AND FACTS

Présentation de la marque ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2019 par ACTS AND FACTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est ACTS AND FACTS domicilié(e) 64 boulevard de Cambrai - 59100 - ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Pauline FREULON domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTS AND FACTS POUR LE CLIMAT ET POUR DEMAIN arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.


ACTS AND FACTS - 64 boulevard de Cambrai - 59100 - ROUBAIX - France


CASALONGA, Madame Pauline FREULON - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; crayons ; stylos ; sous-main ; revues périodiques ;

Vêtements ;

Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyse commerciale); conception de matériels publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; distribution de tracts publicitaires (flyers), brochures, produits imprimés et échantillons à des fins publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ;

Affaires financières; affaires monétaires ;

Transmission d'informations sur des questions environnementales sur le réseau Internet ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Consultation sur la protection de l'environnement ; évaluations dans les domaines scientifiques fournies par des ingénieurs; estimations dans les domaines scientifiques fournies par des ingénieurs; recherches scientifiques; recherches techniques dans le domaine de la compensation des émissions de carbone; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; audits en matière d'énergie.