PRO SANE
Présentation de la marque PRO SANE
Déposée par voie électronique le 7 août 2018 par ACTRADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO SANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRO SANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO SANE arrivera à expiration en date du 7 août 2028.
ACTRADE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 3 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°800293 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03
Inscription le 21 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806137 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-21