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Marques déposées par ACTPREV FORMATIONTODO
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ACT PREV FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACT PREV FORMATION
ACTPREV FORMATION, SASU

Numéro de dépôt :
4207062
Date de dépôt :
03/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2025
ACT PREV FORMATION de ACTPREV FORMATION

Présentation de la marque ACT PREV FORMATION

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2015 par ACTPREV FORMATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT PREV FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est ACTPREV FORMATIONTODO domicilié(e) 90 IMPASSE HELENE BOUCHER - 11620 - VILLEMOUSTAUSSOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 984 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTPREV FORMATION, Mme. Gisèle MARCASTEL domicilié(e) 90 IMPASSE HELENE BOUCHER - 11620 - VILLEMOUSTAUSSOU - France.

La marque ACT PREV FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207062.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT PREV FORMATION arrivera à expiration en date du 3 septembre 2025.


ACTPREV FORMATION, SASU - 90 IMPASSE HELENE BOUCHER - 11620 - VILLEMOUSTAUSSOU - France - SIREN 808984355


ACTPREV FORMATION, Mme. Gisèle MARCASTEL - 90 IMPASSE HELENE BOUCHER - 11620 - VILLEMOUSTAUSSOU - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Formation ; recyclage professionnel.