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Marques déposées par ACTP ASSURANCES
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ASSUR'VAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSUR'VAP
ACTP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4413812
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
ASSUR\'VAP de ACTP ASSURANCES

Présentation de la marque ASSUR'VAP

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par ACTP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUR'VAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est ACTP ASSURANCES domicilié(e) 5 Chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurie BALSAN BLONDEAU domicilié(e) 129 bis Rue Vauban - 69006 - LYON - France.

La marque ASSUR'VAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'VAP arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

ACTP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ACTP ASSURANCES


ACTP ASSURANCES - 5 Chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France


Madame Laurie BALSAN BLONDEAU - 129 bis Rue Vauban - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Assurances ; courtage en assurances.