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Marques déposées par ACTP ASSURANCES
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ACTP ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTP ASSURANCES
ACTP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4413801
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
ACTP ASSURANCES de ACTP ASSURANCES

Présentation de la marque ACTP ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par ACTP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTP ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est ACTP ASSURANCES domicilié(e) 5 chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurie BALSAN BLONDEAU domicilié(e) 129 bis Rue Vauban - 69006 - LYON - France.

La marque ACTP ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTP ASSURANCES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

ACTP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR'VAP


ACTP ASSURANCES - 5 chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France


Madame Laurie BALSAN BLONDEAU - 129 bis Rue Vauban - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 21 novembre 2018 - Retrait partiel n°738927 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21

Assurances, à savoir création et distribution de produits affinitaires, à l'exception de tous produits et services relatifs au domaine de l'automobile et à l'assistance aux personnes ou aux véhicules en difficulté ; Courtage en assurances, à savoir création et distribution de produits affinitaires, à l'exception de tous produits et services relatifs au domaine de l'automobile et à l'assistance aux personnes ou aux véhicules en difficulté.