Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE RECOUVREMENT POUR L'ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
92439966
Date de dépôt :
22/10/1992
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque LE RECOUVREMENT POUR L'ENTREPRISE
Déposée le 22 octobre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTOREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « LE RECOUVREMENT POUR L'ENTREPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTOREC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°195014 - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1995-12-18