Déposée le 10 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EXPATS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET domicilié(e) 11 Delabordere - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 264 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOR MARKET, M. NORBERT LE NIGEN domicilié(e) 11 Delabordere - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque EXPATS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :