Déposée le 9 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTOR MARKET SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOR MARKET domicilié(e) 11 rue DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 264 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOR MARKET, M. NORBERT LE NIGEN domicilié(e) 11 rue DELABORDERE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque ACTOR MARKET SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; sodas ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
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