Déposée le 7 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « T-Smart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOLL domicilié(e) 30 Bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 695 426 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOLL, Mle DI-NATALE Aurore domicilié(e) 30 Bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France.
La marque T-Smart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTOLL, SAS - 30 Bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 409695426
ACTOLL, Mle DI-NATALE Aurore - 30 Bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686152 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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