Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTOLL
ACTOLL, SAS

Numéro de dépôt :
4170604
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2025
ACTOLL de ACTOLL

Présentation de la marque ACTOLL

Déposée par voie électronique le 2 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOLL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTOLL domicilié(e) Loidée, 30 bis chemin du vieux chêne - 38240 - Meylan - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 695 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOLL, Mme. ELSA PERFETTI domicilié(e) Loidée, 30 bis chemin du vieux chêne - 38240 - Meylan - France.

La marque ACTOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170604.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOLL arrivera à expiration en date du 2 avril 2025.

ACTOLL a également déposé les autres marques suivantes : PayBill , Actoll , ACTOLL , TickS (Ticketing Solutions) , STORY LINE , LONALOPA , AMINITIES , T-Smart


ACTOLL, SAS - Loidée, 30 bis chemin du vieux chêne - 38240 - Meylan - France - SIREN 409695426


ACTOLL, Mme. ELSA PERFETTI - Loidée, 30 bis chemin du vieux chêne - 38240 - Meylan - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.