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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actoll
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Actoll
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actoll
Actoll, Sas

Numéro de dépôt :
3968421
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2022
Actoll de Actoll

Présentation de la marque Actoll

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actoll auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actoll » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actoll domicilié(e) 1 Rue avalée - 92240 - Malakoff - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actoll domicilié(e) 1 Rue avalée - 92240 - Malakoff - France.

La marque Actoll a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actoll est expirée depuis le 13 décembre 2022.

Actoll a également déposé les autres marques suivantes : PayBill , ACTOLL , TickS (Ticketing Solutions) , STORY LINE , LONALOPA , AMINITIES , T-Smart , ACTOLL


Actoll, Sas - 1 Rue avalée - 92240 - Malakoff - France


Actoll - 1 Rue avalée - 92240 - Malakoff - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; Objets textiles publicitaires importation vente en ligne.