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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTN
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VideoServ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VideoServ
ACTN, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3818720
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
VideoServ de ACTN

Présentation de la marque VideoServ

Déposée le 28 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VideoServ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTN domicilié(e) 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 350 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOURQUET Pierre domicilié(e) 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.

La marque VideoServ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VideoServ est expirée depuis le 28 mars 2021.

ACTN a également déposé les autres marques suivantes : NGC NET GENERATION CABLING , NG NET GENERATION , Net Generation


ACTN, S.A.S. - 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France - SIREN 344350111


FOURQUET Pierre - 3, impasse Denis Papin ZI de Pahin BP 10016 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.