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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTM
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MAXIMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAXIMAT
ACTM - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95592570
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque MAXIMAT

Déposée le 11 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ACTM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAXIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTM domicilié(e) 3 Avenue de Rochemaure, 26200 MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 564 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTM - France.

La marque MAXIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAXIMAT est expirée depuis le 11 octobre 2005.


ACTM - Société Anonyme - 3 Avenue de Rochemaure, 26200 MONTELIMAR - France - SIREN 352564934


ACTM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Véhicules de transport terrestre destinés à transporter des engins ou des matériaux.Remorques et semi-remorques.Transports.Location de véhicules de transport terrestre destinés à transporter des engins ou des matériaux, de remorques, semi-remorques, silos ou conteneurs

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.