Déposée le 26 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Acti level » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIWORK domicilié(e) 260 RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 765 547 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTIWORK SAS, Mme DUFOUR CATHERINE domicilié(e) 260 RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France.
La marque Acti level a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIWORK SAS, SAS - 260 RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 420765547
ACTIWORK SAS, Mme DUFOUR CATHERINE - 260 RUE DES BARRONNIERES - 01700 - BEYNOST - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2009 n°2414009 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-24
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732266 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2019-12-02
Matériaux de construction métalliques - constructions transportable métalliques. Serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métallique. Chariots de manutention.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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