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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVSOFT
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JDM.cc
Marque expirée - Marque en non vigueur

JDM.cc
ACTIVSOFT, SAS

Numéro de dépôt :
3676545
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2019
JDM.cc de ACTIVSOFT

Présentation de la marque JDM.cc

Déposée le 14 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVSOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JDM.cc »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVSOFT domicilié(e) 97 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 507 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIVSOFT domicilié(e) 97 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JDM.cc est expirée depuis le 14 septembre 2019.


ACTIVSOFT, SAS - 97 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France - SIREN 414507756


ACTIVSOFT - 97 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels fournis à partir d'Internet ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels interactifs ; logiciels pour la gestion de contenu de site Internet, logiciel de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; programmes informatiques de production et gestion de pages sur réseaux informatiques ; logiciels de conception et de développement de sites Internet et de composants de logiciels Web ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Service informatique, à savoir fourniture d'outils de développement de logiciels en ligne ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; services de programmation et développement de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation).