Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERIE SURFACT
ACTIVITE CHIMIQUE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A.C.I.A. S.A.

Numéro de dépôt :
1641858
Date de dépôt :
27/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2000

Présentation de la marque SERIE SURFACT

Déposée le 27 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ACTIVITE CHIMIQUE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A.C.I.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERIE SURFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIVITE CHIMIQUE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A.C.I.A domicilié(e) Chemin de Rouval, Zone Industrielle, 80600 DOULLENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque SERIE SURFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERIE SURFACT est expirée depuis le 27 septembre 2000.

ACTIVITE CHIMIQUE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A.C.I.A a également déposé les autres marques suivantes : AX'OR , BOFAX , AX'IAL , VEGA , LUCIOL , NORFLUID


ACTIVITE CHIMIQUE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A.C.I.A. S.A. - Chemin de Rouval, Zone Industrielle, 80600 DOULLENS - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

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