Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTIVATION DE SITE
ACTIVIS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3270923
Date de dépôt :
02/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
ACTIVATION DE SITE de ACTIVIS

Présentation de la marque ACTIVATION DE SITE

Déposée le 2 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ACTIVATION DE SITE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVIS domicilié(e) 4 rue Louis Braille,68200 MULHOUSE - 68200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 467 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX - 68071 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTIVIS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ACTIVIS , COGIFACTORY , ACTIVIS


ACTIVIS (S.A.R.L.) - 4 rue Louis Braille,68200 MULHOUSE - 68200 - France - SIREN 411467426


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX - 68071 - France


Inscription le 11 avril 2005 - Rejet total n°410731 - Publication au BOPI 2005-04-11

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux informatiques.