Déposée le 22 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE MUSIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DANCE ACTION MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE MUSIC domicilié(e) 39, rue de la Rochefoucauld,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2276345) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 504 205 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2276345) - 75008 - France.
La marque DANCE ACTION MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVE MUSIC SARL - 39, rue de la Rochefoucauld,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2276345) - 92100 - France - SIREN 384504205
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2276345) - 75008 - France
Inscription le 11 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416632 - Publication au BOPI 2005-08-11
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276345 - Publication au BOPI 2004-11-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Inscription le 29 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562084 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29
Inscription le 29 septembre 2011 - Changement d'adresse n°562083 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-09-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, bandes magnétiques, disques et cassettes acoustiques et vidéo; disques audio-numériques, disques vidéo; jeux vidéo.Imprimés, catalogues, journaux, livres, publications, revues, périodiques; affiches, albums, images, photographies.Divertissement; édition et publication de livres et revues, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestre; production de disques, production de films, spectacles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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