Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIVE HABITAT
Numéro de dépôt :
99806129
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTIVE HABITAT
Déposée le 28 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVE HABITAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305869 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2000-08-21