Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTIVE HABITAT
ACTIVE HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
99806129
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTIVE HABITAT

Déposée le 28 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVE HABITAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE HABITAT domicilié(e) 18, RUE SAINT-MAURICE, ZAC DE LA PIERRE TOURNEVILLE, 77450 ISLES LES VILLENOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 426 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIVE HABITAT SARL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTIVE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE HABITAT


ACTIVE HABITAT SARL - 18, RUE SAINT-MAURICE, ZAC DE LA PIERRE TOURNEVILLE, 77450 ISLES LES VILLENOY - France - SIREN 420426595


ACTIVE HABITAT SARL - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305869 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2000-08-21

Entretien des bâtiments charpentes et murs. Entretien des couvertures des bâtiments. Rénovation des menuiseries Isolation des bâtiments.