Déposée le 25 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVE ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVE ASSURANCES domicilié(e) 12 rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 496 699 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VALLANTIN & Associé, M. VALLANTIN Antoine domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIVE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE ASSURANCES est expirée depuis le 25 mai 2022.
ACTIVE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AVASSUR , AELIO
ACTIVE ASSURANCES, société par actions simplifiée - 12 rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 527496699
CABINET VALLANTIN & Associé, M. VALLANTIN Antoine - 5/7 rue Georges Berger - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinés à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de la personne ; service de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ;
Services d'assurance de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie ; courtage d'assurance et de réassurance ; comparateur d'assurance ; conseils en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscription pour le compte d'assureurs et de réassureurs ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; services d'assurances en rapport avec la gestion de comptes de réassurance ; audit de risques, conseils en gestion et financement de risques ;
Télécommunications ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Transmission d'informations, de messages, d'images assistées par ordinateur, de revues, notamment par réseaux de communication, messagerie électronique.
Conseils en protection et en prévention sociale ; conseils en protection et en prévention de risques rendus par des courtiers ou par des conseillers en assurance.
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