Déposée le 12 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) ACTIVCARD EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGIE TELECASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIVCARD EUROPE domicilié(e) 24-28 avenue du Général de Gaulle, 92153 SURESNES (dossier no 2161816) - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 894 011 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2161816) - France.
La marque REGIE TELECASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGIE TELECASH est expirée depuis le 12 janvier 2010.
ACTIVCARD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : TELECASH
ACTIVCARD EUROPE, Société Anonyme - 24-28 avenue du Général de Gaulle, 92153 SURESNES (dossier no 2161816) - France - SIREN 342894011
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - (dossier no 2161816) - France
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2161816 - Publication au BOPI 2000-01-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, photographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, ainsi que leurs compléments et leurs accessoires, à savoir programmes, logiciels et progiciels;installations pour la transmission d'informations par câble ou par radio;disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ainsi que leurs accessoires, à savoir alimentations, codeurs, décodeurs, organes d'accès, de contrôle et de préservation;écrans de visualisation, claviers, imprimantes, matériel vidéo;équipement pour le traitement de l'information;matériel informatique, ordinateurs et périphériques, terminaux télématiques, télécopieurs, télex et analogues.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, journaux, imprimés, périodiques, photographies, matériels d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprises de travaux statistiques, comptabilité;tous services rendus par enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission ou systématisation de communication écrites et d'enregistrements;exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques;location de machines et d'installations de bureaux ainsi que de programmes et logiciels.Agences de presse et d'information, communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, par câble et par télévision ainsi que les services assurés par ces moyesns;télescription, transmission de messages, télégrammes, messageries télématiques.Education;édition de livres, revues, journaux, périodiques;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision;organisation de concours au caractère d'éducation ou de divertissement;édition de données et connaissances au moyen de documents imprimés ou enregistrements, notamment magnétiques tels que programmes d'informatique ou supports de moyens vidéo.Services rendus par des personnes individuellement ou collectivement et qui requièrent un haut degré d'activité mentale et se rapportent à des aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes de l'effort humain; programmation d'ordinateurs, conception et utilisation de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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