Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIVA
Numéro de dépôt :
954483
Date de dépôt :
04/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTIVA
Déposée le 4 mai 1976 par Activa Products auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 4 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513