Déposée le 9 août 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVA CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITAL PRIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-37 du 15 septembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVA CAPITAL domicilié(e) 1 boulevard de la Madeleine,
75001 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 998 710 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK,
M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton,
75009 Paris - France.
La marque CAPITAL PRIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVA CAPITAL, Société à responsabilité limitée - 1 boulevard de la Madeleine,
75001 Paris - France - SIREN 428998710
@MARK,
M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton,
75009 Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-24
Inscription le 6 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380948 - Publication au BOPI 2003-11-06
Errata - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447795 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30
Inscription le 8 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542490 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-08
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2020 n°2748613 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-20
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils pour la direction et la gestion des entreprises ; étude de marchés ; renseignements statistiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériels et d'appareils de bureau. Assurances ; affaires bancaires et financières ; opérations de change ; placements financiers ; analyse financière ; montage d'opérations financières ; rapprochement d'entreprises ; investissements financiers ; informations en matière financière ; gestion et placements de capitaux ; estimations et expertises financières ; consultation en matière financière ; souscription d'assurances ; prêts sur gage ; caisses de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques, téléphoniques ; transmission de messages ou de vidéogrammes ; communication, transmission et diffusion d'informations par télescripteurs ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux télématiques ; transmission d'informations techniques spécialisées par serveurs télématiques ; services de transmission d'informations, d'images, de sons par centres serveurs. Programmation informatique ; programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels et didacticiels ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle et services de conception, programmation, réalisation et mise en page de sites informatisés sur réseaux numériques de communication ; services juridiques ; location d'immeubles ; location de fonds de commerce ; gérance de fonds de commerce.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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