Déposée le 6 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVA CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVA CAPITAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVA CAPITAL domicilié(e) 203, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 998 710 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVA CAPITAL, Société par actions simplifiée - 203, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 428998710
@MARK, Société d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Inscription le 7 juillet 2010 - Retrait partiel n°526926 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide à la gestion et à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Recherches et investigations pour affaires. Informations et renseignements d'affaires. Expertises en affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Services de conseils pour la direction des affaires. Etude et recherche de marché. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Publicité radiophonique et télévisée, régie publicitaire. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits). Diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers. Relations publiques. Location d'espaces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Comptabilité. Vérification de compte. Analyse de prix de revient. Prévisions économiques. Recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises. Mercatique. Audit dans le domaine des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central.
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, immobilière et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Estimations et expertises financières [banque, assurance, immobilier]. Informations financières. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Estimations et expertises fiscales. Constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux. Transactions financières. Parrainage financier. Prêt [finances]. Services de financement. Cote en bourse ; courtage en bourse. Courtage en assurance, en biens immobiliers ; gérance de fortune et d'immeubles. Opérations financières. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Aide financière à la création d'entreprises. Collecte et dépôt de valeurs, analyse financière,, services d'épargne et de crédit, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance ; opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage ; Les services précités ne comprennent pas les services de recouvrement et tous les services en relation avec les achats de créances.
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