Déposée le 18 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVA CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVA CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVA CAPITAL domicilié(e) 203, rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 998 710 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ACTIVA CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVA CAPITAL, Société par Actions Simplifiée - 203, rue du Faubourg Saint honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 428998710
@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Inscription le 19 février 2002 - retrait partiel n°341392 - Publication au BOPI 2002-02-19
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2011 n°2471398 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Inscription le 8 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°788318 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-08
Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, régie publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) , diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers. Aide et à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie) , gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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