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Marques déposées par la société ACTIVA BRANDS PRODUCTS INC. Société canadienne
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ACTIVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIVA
ACTIVA BRANDS PRODUCTS INC. Société canadienne

Numéro de dépôt :
97673816
Date de dépôt :
16/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017

Présentation de la marque ACTIVA

Déposée le 16 avril 1997 par la société ACTIVA BRANDS PRODUCTS INC. Société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVA »

Le déposant est la société ACTIVA BRANDS PRODUCTS INC. Société canadienne domicilié(e) 6845 Davand Drive MISSISSAUGA,CANADA (dossier no 2328457) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2328457) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 16 avril 2017.


ACTIVA BRANDS PRODUCTS INC. Société canadienne - 6845 Davand Drive MISSISSAUGA,CANADA (dossier no 2328457) - Canada


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2328457) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2006 n°2328457 - Publication au BOPI 2006-12-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39

Inscription le 2 février 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°490125 - Publication au BOPI 2009-02-02

Inscription le 20 septembre 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°284773 - Publication au BOPI 1999-09-20

Inscription le 29 juillet 1997 - Retrait partiel n°240750 - Publication au BOPI 1997-07-29

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

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