Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIV TRAVAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COOPERACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIV TRAVAUX domicilié(e) Parc d'Activités de la Baumondière - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 057 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA 5, Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque COOPERACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Service de référencement de fabricants d'articles de décoration ou de meubles. Service de vente de détail ou de gros de meubles ou d'articles de décoration, à savoir : luminaires intérieur/extérieur, posés, intégrés, suspendus intégrant notamment la technologie L.E.D., meubles, tables, chaises, canapés, meubles d'appoint, meubles de rangement, mobiliers suspendus, revêtements de sol, moquette, parquet, carrelage, mosaïque, faïence, tapis, stores, voilages, rideaux, accessoires de porte à savoir poignées de porte, objets de décoration à savoir cadres, vases, statues, revêtements muraux, plafonds tendus, plafond décoratifs, poêles et cheminées, radiateurs décoratifs, accessoires électriques décoratifs à savoir prises électriques, luminaires, appliques, systèmes home-cinéma/audio/multimédias, alarme et sécurité, systèmes aromatologiques, literie, lits, matelas, linge de maison, dressing, portes intérieures/de placard, cloisonnements amovibles, claustras, cabines de douches, receveurs, robinetterie, tous systèmes spa/balnéo/hammam, meubles de salle de bain, sanitaires, accessoires de salle de bain à savoir miroir, poubelle, étagère, gobelet, porte brosse à dents, porte savons, paniers, serviettes et textiles de bain, tapis de bain, sèches serviettes, miroiterie, système de ventilation, plantes et végétaux décoratifs, caves à vin, mobiliers de jardin et d'extérieur, barbecues, planchas, pergolas, parasols, brises lumière, barnums.
Conseil en construction ;
Dessin industriel ; décoration intérieure ; établissements de plan constructions ; étude de projets techniques ; conseils pour l'aménagement et l'agencement des lieux rendus par des décorateurs intérieurs et des aménageurs des espaces intérieurs et extérieurs.
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