Déposée le 23 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUSIVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV SYSTEM domicilié(e) 8 BIS RUE JEAN NILOT, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIV SYSTEM - France.
La marque MUSIVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL ACTIV SYSTEM - 8 BIS RUE JEAN NILOT, 75007 PARIS - France
ACTIV SYSTEM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
- Vêtement, chaussure, chapellerie Service de transmissions d'informations par voie télématique Communications par terminaux d'ordinateurs Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux internet Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet Enseignement en informatique Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques Organisation de concours sur internet en matière de divertissement ou d'éducation.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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