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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIV' SANTE
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ACTIV' SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV' SANTÉ
ACTIV' SANTE, SA

Numéro de dépôt :
3869553
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2021
ACTIV\' SANTÉ de ACTIV\' SANTE

Présentation de la marque ACTIV' SANTÉ

Déposée le 26 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) ACTIV' SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIV' SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIV' SANTE domicilié(e) 26-28 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIV' SANTE, M. MERABTI Belaïd domicilié(e) 26-28 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque ACTIV' SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869553.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV' SANTÉ est expirée depuis le 26 octobre 2021.

ACTIV' SANTE a également déposé les autres marques suivantes : A ACTIV DOCTORS , MON DOCTEUR EN LIGNE , A ACTIV DOCTEURS EN LIGNE , A ACTIVANIMO , ActivDocSnap


ACTIV' SANTE, SA - 26-28 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


ACTIV' SANTE, M. MERABTI Belaïd - 26-28 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 26 novembre 2012 - Rejet partiel n°589377 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26

Inscription le 26 novembre 2012 - Rejet partiel n°589376 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26

Inscription le 16 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°599099 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; bains.

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.