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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho
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SUPDEFORME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUPDEFORME
activ'ortho, sarl

Numéro de dépôt :
4159451
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2025
SUPDEFORME de activ\'ortho

Présentation de la marque SUPDEFORME

Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUPDEFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) activ'ortho domicilié(e) 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 899 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, activ'ortho, M. jerome gamondes domicilié(e) 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France.

La marque SUPDEFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159451.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPDEFORME arrivera à expiration en date du 23 février 2025.

activ'ortho a également déposé les autres marques suivantes : ACTIV ORTHO


activ'ortho, sarl - 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France - SIREN 488899022


activ'ortho, M. jerome gamondes - 53 rue charles mossant - 26300 - bourg de péage - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.