Déposée le 22 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE domicilié(e) 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 891 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIV FRANCE, Société Anonyme - 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 403891062
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 17 mai 1993 - Rejet partiel n°158853 - Publication au BOPI 1993-05-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2002 n°2218291 - Publication au BOPI 2002-03-20
Inscription le 18 juin 2002 - Changement de dénomination n°348824 - Publication au BOPI 2002-06-18
Inscription le 28 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483950 - Publication au BOPI 2008-10-28
Inscription le 2 août 1994 - Renonciation partielle n°175231 - Publication au BOPI 1994-08-02
Inscription le 15 juillet 1993 - Recours formé devant la cour d'appel n°160957 - Publication au BOPI 1993-07-15
Inscription le 3 mai 1999 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°276864 - Publication au BOPI 1999-05-03
Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282586 - Publication au BOPI 1999-08-05
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30
Inscription le 22 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512401 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement avec limitation le 23 mars 2012 n°2495109 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-23
Inscription le 23 avril 2012 - Changement de nom, de dénomination n°574383 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Errata sur les renouvellements - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; tous ces produits, à l'exception des produits relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Meubles, cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois ou en matière plastique ; tous ces produits, à l'exception des produits relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Aide aux entreprises industrielles et commerciales, aux administrations, aux professions libérales, aux artisans, dans la conduite de leurs affaires ; aménagement du bureau ; reproduction de documents ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Imprimerie ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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